POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

APPLICABLES A PARTIR DU 16 AOUT 2023

Lors de la navigation sur le site accessible à l’adresse URL www.nicolas-bernarde.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») sont amenés à communiquer des données personnelles.

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs sur les conditions d’utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site Internet est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après ensemble dénommé « RGPD »).

Article 1 :  Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société La Belle Epoque – Nicolas Bernardé, société par actions simplifiée au capital de 30.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 533 266 185 et dont le siège social se situe 2 place de la Liberté, 92250 La Garenne-Colombes qui édite le Site Internet (ci-après dénommée « Nicolas Bernardé SAS »).

Article 2 : Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site Internet sont celles permettant à Nicolas Bernardé SAS d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir notamment de données nominatives comme le nom, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, des photographies ou, des données de connexion (comme l’adresse IP, le FAI, le continent, le sous-continent, le pays, la région et la ville de connexion) et/ou des données de géolocalisation (comme le pays et la ville de résidence) et/ou des données de navigation du Site Internet comme les cookies et/ou des données  de comptes de réseaux sociaux (Facebook) si les Utilisateurs décident de les associer et de les utiliser pour leur utilisation du Site Internet.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site Internet, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site Internet des données personnelles de ce dernier le cas échéant. 

Article 3 : Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées sur le Site Internet sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Création d’un compte pour l’Utilisateur ;
• Enregistrer et authentifier l’Utilisateur ;
• Analyser le compte de l’Utilisateur ;
• Permettre à l’Utilisateur de mettre à jour son compte sur le Site Internet ;
• Permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site Internet ;  
• Permettre à Nicolas Bernardé SAS d’adresser des newsletters et communications à des fins commerciales aux Utilisateurs sous réserve du consentement préalable des Utilisateurs ;
• Permettre si nécessaire la mise en contact de Nicolas Bernardé SAS avec les Utilisateurs ;
• La gestion du Site Internet, des opérations relatives aux Utilisateurs, des demandes relatives aux droits des Utilisateurs (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité), des contentieux et litiges liés à l’utilisation du Site Internet ;
• Permettre à Nicolas Bernardé SAS de traiter les commandes des Clients, incluant notamment la collecte des informations de paiement, l’organisation de l’expédition des commandes, l’envoi des factures, les confirmations des commandes etc. ;
• Permettre de traiter la collecte des informations de paiement lesquelles sont le cas échéant collectées uniquement par le prestataire de Nicolas Bernardé SAS, Stripe Payments Europe, Ltd., qui permet de garantir la sécurité des paiements. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité dudit prestataire de Nicolas Bernardé SAS qui régit la collecte et le traitement des données bancaires des Utilisateurs ;  
• Amélioration et optimisation de la qualité et de l’expérience du Site Internet ;
• Statistiques et performance du Site Internet (évaluation du succès des campagnes de lancement marketing et publicitaire, mesures d’audience);
• Afin de sécuriser le Site Internet contre la fraude et de tenter de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance, d’intrusion informatique et gérer tous dysfonctionnements tels que pannes, bugs, erreurs.

Par ailleurs, Nicolas Bernardé SAS est également susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Article 4 : Moment de la collecte

Les données collectées par Nicolas Bernardé SAS sont librement communiquées par l’Utilisateur.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site Internet, notamment lorsque l’Utilisateur :

• crée un compte sur le Site Internet ;
• s’inscrit sur la liste de diffusion de Nicolas Bernardé SAS. Cette inscription se fait par la communication par le Client de son adresse mail sur le Site Internet.

Article 5 : Consentement

La politique de confidentialité est accessible sur le Site Internet dans la rubrique correspondante.

La politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur connexion sur le Site Internet. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de confidentialité.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit d’adresser une demande à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 6 : Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le Site Internet sont en tout premier lieu Nicolas Bernardé SAS.

D’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des sous-traitants, prestataires de moyens en charge du Site Internet (administration, marketing, juridique etc.) et des prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, plateformes d’analyse de données, agences de communication, services de paiement, services de prévention et de lutte contre la fraude etc.). La liste des destinataires peut être consultée à tout moment sur demande des Utilisateurs.

Dans le cadre d’un changement de contrôle de Nicolas Bernardé SAS au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de Nicolas Bernardé SAS, les données collectées par Nicolas Bernardé SAS pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers.

En outre, Nicolas Bernardé SAS peut être dans l’obligation de transmettre les données collectées à un tiers en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Article 7 : Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification de ses données personnelles ;
• d’un droit d’effacement de leurs données personnelles ;
• d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;
• d’un droit de limitation de ses données ;
• d’un droit de portabilité de ses données.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par email ou par courrier aux adresses suivantes :

• Adresse postale : LA BELLE EPOQUE – NICOLAS BERNARDE 2 place de la Liberté, 92250 La Garenne-Colombes
• E-mail : [email protected]

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à Nicolas Bernardé SAS les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

Nicolas Bernardé SAS s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que Nicolas Bernardé SAS informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Si Nicolas Bernardé SAS ne donne pas suite à la demande formulée par l’Utilisateur, Nicolas Bernardé SAS informera celui-ci au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande des motifs de son inaction.

Nicolas Bernardé SAS informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

Article 8 : Durée de conservation

Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la politique de confidentialité et conformément aux lois applicables et en tout état de cause pour une durée n’excédant pas (2) deux ans.

Toute suppression de son compte par l’Utilisateur entraîne une suppression de toutes les données personnelles afférentes et liées à ce compte, sans qu’elles ne soient conservées par Nicolas Bernardé SAS.

Nonobstant ce qui précède, les données à caractère personnel que Nicolas Bernardé SAS aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur pourront être conservées pour une durée supérieure en conformité avec lesdites obligations légales de conservation.

Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur est informé que :

• si son compte est supprimé à l’initiative de Nicolas Bernardé SAS pour manquement de l’Utilisateur à ses obligations, tel qu’il est décrit à l’article 4.2 des Conditions Générales de Vente, Nicolas Bernardé SAS se réserve le droit de conserver pendant une durée de cinq (5) ans l’adresse mail et les éléments permettant d’identifier l’Utilisateur, afin que ce dernier ne puisse pas récréer de compte ;
• les cookies sont conservés pour une durée d’un (1) an maximum après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

Article 9 : Liens

Sur le Site Internet, l’Utilisateur pourra avoir accès à différents liens le dirigeant vers des sites tiers.

Nicolas Bernardé SAS ne sera pas responsable quant au contenu des sites référencés sur le Site Internet pour les liens postés par les annonceurs et/ou sur les pages Nicolas Bernardé SAS des réseaux sociaux, quant aux informations ou contenus fournis par des tiers ou les politiques de confidentialité de ces tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site Internet.

Nicolas Bernardé SAS n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, Nicolas Bernardé SAS ne donne aucune garantie concernant notamment :

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ;
• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site Internet et/ou sur les pages Nicolas Bernardé SAS des réseaux sociaux et un des Utilisateurs notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

La présente politique de confidentialité ne gouverne pas des site internet tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur du Site Internet.

Article 10 : Mineurs  

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Lorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur.

Le mineur de plus de quinze ans peut donner, seul, son accord à certains traitements de données personnelles qui reposent sur un « consentement » non contractuel. Le mineur de plus de quinze ans peut ainsi légalement décider seul d’accepter les cookies pour consulter un site internet, d’opter pour un profil public ou privé sur un réseau social ou d’activer une fonctionnalité optionnelle de géolocalisation sur une application. Toutefois, en principe, le droit commun de la minorité s’applique, et les actions du mineur relèvent de l’autorité parentale. En outre, en droit français, les mineurs sont en principe considérés comme juridiquement incapables de conclure un contrat. Toutefois et en faisant référence à la recommandation N°1 « encadrer la capacité d’agir des mineurs en ligne » publiée par la CNIL 09 juin 2021, cette dernière estime que :

« sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, il serait cohérent que les mineurs puissent être considérés, en fonction de leur niveau de maturité et en tout état de cause à partir de 15 ans, comme capables de conclure des contrats ayant pour objet le traitement de leurs données dans le cadre de services en ligne, tels que l’inscription à un réseau social ou à un site de jeux en ligne, si et seulement si :

• ces services sont adaptés aux publics mineurs qu’ils accueillent ;
• ces traitements respectent strictement les règles de protection des données personnelles telles que fixées par le RGPD et la loi Informatique et Libertés (minimisation des données collectées, pour une finalité bien déterminée, une durée limitée et de manière sécurisée…) ;
• le mineur est informé de façon claire et adaptée des conditions d’utilisation de ses données et de ses droits informatique et libertés, afin qu’il puisse comprendre le sens et la portée de son engagement ;
• les parents disposent d’une voie de recours pour demander la suppression du compte de leur enfant s’ils l’estiment nécessaire afin de protéger son intérêt supérieur ».

Nicolas Bernardé SAS veille ainsi scrupuleusement au respect des données personnelles des Utilisateurs mineurs autorisés à accéder au Site Internet dans le respect du RGPD des recommandations publiées par la CNIL et des conditions générales de vente du Site Internet. En outre, les personnes détenteurs de l’autorité parentale sur ces mineurs seront naturellement à même d’exercer les droits prévus à l’article 7 ci-avant pour leur enfant mineur selon la procédure décrite.

Article 11 : Modification de la politique de confidentialité

Nicolas Bernardé SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de confidentialité, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. Lorsque cela est nécessaire, Nicolas Bernardé SAS informera les Utilisateurs et/ou sollicitera leur accord. Nicolas Bernardé SAS conseille aux Utilisateurs de consulter régulièrement la page du Site Internet où figure la politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la politique de confidentialité.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative aux données personnelles, les Utilisateurs peuvent contacter Nicolas Bernardé SAS à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 13 : Loi applicable

La politique de confidentialité est soumise à la loi française.

Version du 16 août 2023